Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un régime qui dispense l'entreprise de déclarer et facturer la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils légaux.

En clair

La franchise en base de TVA dispense une entreprise de facturer la TVA à ses clients, tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils prévus. Vous facturez « net de TVA », sans ajouter de taxe au prix, et vous portez sur vos factures la mention légale de dispense. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA payée sur vos achats professionnels : matériel, logiciels, abonnements et frais supportent une TVA qui reste définitivement à votre charge, ce qui revient à les payer plus cher que si vous étiez assujetti.

Pour un consultant IT freelance

Au démarrage, la franchise simplifie la gestion : pas de déclaration de TVA à produire, des factures plus simples, moins de suivi comptable. Mais pour le conseil IT facturé à des grands comptes, l'avantage commercial est limité : vos clients professionnels récupèrent la TVA, donc la leur facturer ne leur coûte rien de plus. À l'inverse, rester en franchise vous prive de la récupération de TVA sur votre matériel et vos dépenses, ce qui pèse dès que vous investissez (poste de travail, licences, prestations sous-traitées).

C'est pourquoi de nombreux consultants en SASU ou EURL sont assujettis à la TVA dès le départ, par choix ou par volume d'activité. En micro-entreprise, la franchise est plus courante au lancement, mais elle cesse dès que les seuils sont franchis : il faut alors basculer en cours d'année, ajouter la TVA à ses tarifs et adapter sa facturation. Mieux vaut donc raisonner en amont sur le moment probable de sortie de franchise plutôt que de le subir.

Points d'attention

Les seuils de chiffre d'affaires déclenchant la sortie de franchise sont fixés par la loi (seuils légaux, à vérifier selon le barème en vigueur), et il existe généralement un seuil de tolérance distinct du seuil de base : surveillez les deux. En cas de dépassement, vous devez facturer la TVA, parfois de façon rétroactive sur la période concernée, ce qui peut entamer votre marge si vous ne l'aviez pas anticipé. Une option pour la TVA est possible même sous les seuils, lorsque vous avez intérêt à récupérer la TVA sur des achats importants. Pensez aussi au numéro de TVA intracommunautaire si vous facturez ou achetez hors de France.

À ne pas confondre

La franchise en base est un régime de TVA, distinct du régime fiscal d'imposition des bénéfices (BNC vs BIC) ou du choix IS vs IR. Être en franchise ne dit rien de votre statut juridique : on peut être en franchise quel que soit le cadre d'exercice tant que le chiffre d'affaires reste sous le seuil. Pour situer ce point dans votre gestion, voir la comptabilité du freelance.

ForTeam IT à vos côtés

Vous recherchez une mission ou un consultant expert sur ce sujet ? ForTeam IT met en relation des consultants IT freelance sélectionnés avec des grands comptes, ETI et scale-ups partout en France. Consultez aussi notre grille des TJM freelance IT et nos expertises par technologie.

Rejoindre la communauté